Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Les Astuces Vertes, exploité par Aurélie ROCHE, entreprise individuelle basée à Sainte-Tulle (04220).

Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les Astuces Vertes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Les Astuces Vertes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, ou autres selon disponibilité). Le paiement est sécurisé.

Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et varient généralement entre 6 et 15 jours ouvrés selon le produit et la destination. Les Astuces Vertes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client doit notifier sa décision par email à witch.digital.life@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions légales au droit de rétractation : produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc., le cas échéant.

Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 8 — Responsabilité
Les Astuces Vertes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à witch.digital.life@gmail.com et publiées sur cette page dès sa désignation.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.